1. La présente Politique de Confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles collectées via la plateforme B2B promotorzy.pl (ci-après dénommée : „Plateforme B2B”).
2. Le propriétaire de la Plateforme B2B et également le Responsable du Traitement des Données Personnelles est PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. ayant son siège à Varsovie (03-310), ul. Św. Jacka Odrowąża 15, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal de District pour la ville de Varsovie à Varsovie, XIII Département Économique du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS 0000422037, NIP: 524-27-51-528, Regon: 146139035, ci-après dénommée PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O.
3. Les données personnelles collectées par PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. via la Plateforme B2B sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), également appelé RGPD.
4. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. s'engage à respecter la vie privée des clients visitant la Plateforme B2B.
1. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. collecte des informations concernant les personnes physiques exerçant une activité économique ou professionnelle en leur propre nom ainsi que des personnes physiques représentant des personnes morales ou des unités organisationnelles n'ayant pas la personnalité juridique, auxquelles la loi accorde la capacité juridique, ci-après dénommées collectivement Clients.
2. Les données personnelles des Clients sont collectées dans les cas suivants :
a) lors de l'inscription d'un compte sur la Plateforme B2B, afin de créer un compte individuel et de gérer ce compte. Base légale: nécessité d'exécuter le contrat de service de compte (art. 6, par. 1, let. b RGPD);
b) lors de la passation d'une commande sur la Plateforme B2B, afin d'exécuter le contrat de vente. Base légale: nécessité d'exécuter le contrat de vente (art. 6, par. 1, let. b RGPD);
c) lors de l'abonnement à la newsletter, afin d'exécuter le contrat dont l'objet est le service fourni par voie électronique. Base légale - consentement de la personne concernée à l'exécution du contrat de service de newsletter (art. 6, par. 1, let. a RGPD);
d) lors de l'utilisation du service de formulaire de contact sur la Plateforme B2B afin d'exécuter le contrat fourni par voie électronique. Base légale: nécessité d'exécuter le contrat de service de formulaire de contact (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
3. Lors de l'inscription d'un compte sur la Plateforme B2B, le Client fournit :
a) adresse e-mail;
b) prénom et nom.
4. Sur la Plateforme B2B, le Client définit lui-même un mot de passe d'accès à son compte. Le Client peut changer le mot de passe ultérieurement, selon les modalités décrites au §5.
5. Lors de la passation d'une commande sur la Plateforme B2B, le Client fournit les données suivantes :
a) adresse e-mail;
b) données d'adresse :
a. code postal et ville;
b. rue avec numéro de maison/appartement.
c) prénom et nom;
d) numéro de téléphone.
6. Pour les entrepreneurs, le champ de données ci-dessus est également élargi à :
a) nom de l'entreprise de l'entrepreneur;
b) numéro NIP.
7. Lors de l'utilisation du service de newsletter, le Client ne fournit que son adresse e-mail.
8. Lors de l'utilisation du service de formulaire de contact, le Client ne fournit que son adresse e-mail.
9. Lors de l'utilisation du site Internet de la Plateforme, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : adresse IP attribuée à l'ordinateur du Client ou adresse IP externe du fournisseur d'accès Internet, nom de domaine, type de navigateur, temps d'accès, type de système d'exploitation.
10. Des données de navigation peuvent également être collectées, y compris des informations sur les liens et références sur lesquels ils choisissent de cliquer ou d'autres actions entreprises sur la Plateforme B2B. Base légale - intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD), visant à faciliter l'utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
11. Afin d'établir, de faire valoir et d'exécuter des réclamations, certaines données personnelles fournies par le Client dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme B2B peuvent être traitées, telles que : prénom, nom, données relatives à l'utilisation des services, si les réclamations découlent de la manière dont le Client utilise les services, d'autres données nécessaires pour prouver l'existence de la réclamation, y compris l'ampleur du dommage subi. Base légale - intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD), visant à établir, faire valoir et exécuter des réclamations ainsi qu'à se défendre contre des réclamations dans le cadre de procédures devant les tribunaux et autres autorités publiques.
12. La transmission de données personnelles à PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. est volontaire, en relation avec les contrats de vente ou la fourniture de services via le site Internet de la Plateforme, sous réserve que le non-fournissement des données spécifiées dans les formulaires lors du processus d'inscription empêche l'inscription et la création d'un compte Client, tandis que dans le cas de la passation d'une commande sans inscription d'un compte Client, cela empêchera la passation et l'exécution de la commande du Client.
1. Les données personnelles du Client sont transmises aux prestataires de services dont PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. utilise pour gérer la Plateforme B2B. Les prestataires de services auxquels les données personnelles sont transmises, selon les accords contractuels et les circonstances, soit suivent les instructions de PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. concernant les objectifs et les méthodes de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les objectifs et les méthodes de leur traitement (administrateurs).
a) Sous-traitants. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. utilise des prestataires qui traitent les données personnelles uniquement sur instruction de PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. Cela inclut notamment les prestataires de services d'hébergement, de services comptables, fournissant des systèmes de marketing, des systèmes d'analyse du trafic sur la Plateforme B2B, des systèmes d'analyse de l'efficacité des campagnes marketing ;
b) Administrateurs. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. utilise des prestataires qui n'agissent pas uniquement sur instruction et déterminent eux-mêmes les objectifs et les méthodes d'utilisation des données personnelles des Clients. Ils fournissent des services de paiement électronique et bancaire.
2. Localisation. Les prestataires de services ont leur siège en Pologne et dans d'autres pays de l'Espace Économique Européen (EEE).
3. Les données personnelles des Clients sont conservées :
a) Si la base du traitement des données personnelles est le consentement, alors les données personnelles du Client sont traitées par PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. aussi longtemps que le consentement n'est pas retiré, et après le retrait du consentement pendant une période correspondant à la période de prescription des réclamations que PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. peut soulever et qui peuvent être soulevées contre lui. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations relatives à des prestations périodiques et aux réclamations liées à l'exercice d'une activité économique - trois ans.
b) Si la base du traitement des données est l'exécution d'un contrat, alors les données personnelles du Client sont traitées par PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat, et après cette période pendant une durée correspondant à la période de prescription des réclamations. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations relatives à des prestations périodiques et aux réclamations liées à l'exercice d'une activité économique - trois ans.
4. En cas d'achat sur la Plateforme B2B, les données personnelles peuvent être transmises à une entreprise de messagerie pour la livraison des marchandises commandées.
5. Les données de navigation peuvent être utilisées pour fournir aux Clients un meilleur service, analyser des données statistiques et adapter la Plateforme B2B aux préférences des Clients, ainsi que pour administrer la Plateforme B2B.
6. Si le Client s'abonne à la newsletter, PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. enverra des messages électroniques contenant des informations commerciales sur les promotions et les nouveaux produits disponibles sur la Plateforme B2B.
7. En cas de demande, PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. divulgue les données personnelles aux autorités publiques compétentes, notamment aux unités organisationnelles du Parquet, de la Police, au Président de l'Office de Protection des Données Personnelles, au Président de l'Office de Protection des Concurrences et des Consommateurs ou au Président de l'Office de Communication Électronique.
1. La Plateforme B2B utilise de petits fichiers appelés cookies. Ils sont enregistrés par PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. sur l'appareil final de la personne visitant la Plateforme B2B, si le navigateur Internet le permet. Un cookie contient généralement le nom de domaine d'où il provient, sa "date d'expiration" et un numéro identifiant aléatoire et individuel. Les informations collectées à l'aide de ce type de fichiers aident à adapter les produits offerts par PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. aux préférences individuelles et aux besoins réels des personnes visitant la Plateforme B2B. Elles permettent également d'élaborer des statistiques générales sur les visites des produits présentés sur la Plateforme B2B.
2. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. utilise deux types de cookies :
a) Cookies de session: après la fin de la session d'un navigateur donné ou l'arrêt de l'ordinateur, les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de l'appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter des données personnelles ou des informations confidentielles des ordinateurs des Clients.
b) Cookies permanents: ils sont stockés dans la mémoire de l'appareil final du Client et y restent jusqu'à leur suppression ou expiration. Le mécanisme des cookies permanents ne permet pas de collecter des données personnelles ou des informations confidentielles des ordinateurs des Clients.
3. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. utilise des cookies internes pour :
a) authentifier le Client sur la Plateforme B2B et assurer la session du Client sur la Plateforme B2B (après connexion), grâce à laquelle le Client n'a pas besoin de ressaisir son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page de la Plateforme B2B ;
b) analyses et études ainsi que l'audit de l'audience, en particulier pour créer des statistiques anonymes qui aident à comprendre comment les Clients utilisent le site Internet de la Plateforme, ce qui permet d'améliorer sa structure et son contenu.
4. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. utilise des cookies externes pour :
a) présenter sur les pages d'information de la Plateforme B2B, une carte indiquant l'emplacement du bureau de PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. via le service maps.google.com (administrateur des cookies externes : Google Inc basé aux États-Unis) ;
b) collecter des données statistiques générales et anonymes via les outils analytiques de Google Analytics (administrateur des cookies externes : Google Inc basé aux États-Unis) ;
c) présenter le Certificat de Règlement Fiable via le service rzetelnyregulamin.pl (administrateur des cookies externes : Rzetelna Grupa sp. z o.o. basé à Varsovie).
5. Le mécanisme des cookies est sûr pour les ordinateurs des Clients de la Plateforme B2B. En particulier, par ce biais, il n'est pas possible d'introduire des virus ou d'autres logiciels indésirables ou malveillants dans les ordinateurs des Clients. Néanmoins, dans leurs navigateurs, les Clients ont la possibilité de limiter ou de désactiver l'accès des fichiers cookies à leurs ordinateurs. Si cette option est choisie, l'utilisation de la Plateforme B2B sera possible, à l'exception des fonctions qui, par leur nature, nécessitent des fichiers cookies.
6. Voici comment modifier les paramètres des navigateurs Internet populaires concernant l'utilisation des fichiers cookies :
a) navigateur Chrome et Chrome Mobile ;
b) navigateur Facebook in-app Browser ;
c) navigateur Internet Explorer ;
d) navigateur Microsoft EDGE ;
e) navigateur Mozilla Firefox ;
f) navigateur Opera ;
g) navigateur Safari et Safari Mobile ;
h) navigateur Samsung Browser.
7. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. peut collecter les adresses IP des Clients. L'adresse IP est un numéro attribué à l'ordinateur de la personne visitant la Plateforme B2B par le fournisseur de services Internet. Le numéro IP permet d'accéder à Internet. Dans la plupart des cas, il est attribué à l'ordinateur de manière dynamique, c'est-à-dire qu'il change à chaque connexion à Internet. L'adresse IP est utilisée par PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. pour diagnostiquer des problèmes techniques avec le serveur, créer des analyses statistiques (par exemple, déterminer d'où proviennent le plus de visites), comme information utile pour administrer et améliorer la Plateforme B2B, ainsi que pour des raisons de sécurité et d'éventuelle identification des programmes automatiques indésirables qui parcourent le contenu de la Plateforme B2B.
8. La Plateforme B2B contient des liens et des références vers d'autres sites Internet. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. n'est pas responsable des règles de protection de la vie privée qui y sont appliquées.
1. Droit de retirer son consentement - base légale : art. 7, par. 3 RGPD.
a) Le Client a le droit de retirer tout consentement qu'il a donné à PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O.
b) Le retrait du consentement prend effet à partir du moment où il est retiré.
c) Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement effectué par PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. conformément à la loi avant son retrait.
d) Le retrait du consentement n'entraîne aucune conséquence négative pour le Client, mais peut empêcher l'utilisation ultérieure des services ou des fonctionnalités qui, conformément à la loi, ne peuvent être fournies que sur la base du consentement.
2. Droit d'opposition au traitement des données - base légale : art. 21 RGPD.
a) Le Client a le droit de s'opposer à tout moment - pour des raisons liées à sa situation particulière - au traitement de ses données personnelles, y compris le profilage, si PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. traite ses données sur la base d'un intérêt légitime, par exemple le marketing des produits et services de PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O., la réalisation de statistiques sur l'utilisation des différentes fonctionnalités de la Plateforme B2B et la facilitation de l'utilisation de la Plateforme B2B, ainsi que l'évaluation de la satisfaction.
b) Se désinscrire par e-mail de la réception de communications marketing concernant les produits ou services sera considéré comme une opposition du Client au traitement de ses données personnelles, y compris le profilage à ces fins.
c) Si l'opposition du Client s'avère fondée et que PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. n'a pas d'autre base légale pour le traitement des données personnelles, les données personnelles du Client seront supprimées, à l'égard desquelles le Client a formulé son opposition.
3. Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») - base légale : art. 17 RGPD.
a) Le Client a le droit de demander l'effacement de toutes ou de certaines données personnelles.
b) Le Client a le droit de demander l'effacement des données personnelles si :
a. les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b. il a retiré un consentement donné, dans la mesure où les données personnelles ont été traitées sur la base de son consentement ;
c. il a formulé une opposition à l'utilisation de ses données à des fins marketing ;
d. les données personnelles sont traitées de manière illégale ;
e. les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. est soumis ;
f. les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.
c) Malgré la demande d'effacement des données personnelles, en raison de l'opposition ou du retrait du consentement,
PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. peut conserver certaines données personnelles dans la mesure où le traitement est nécessaire pour établir, faire valoir ou défendre des réclamations, ainsi que pour se conformer à une obligation légale exigeant le traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre auquel PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. est soumis. Cela concerne notamment les données personnelles comprenant : prénom, nom, adresse e-mail, qui sont conservées aux fins de traitement des plaintes et des réclamations liées à l'utilisation des services de PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. ou en outre l'adresse de résidence/l'adresse de correspondance, le numéro de commande, qui sont conservés aux fins de traitement des plaintes et des réclamations liées aux contrats de vente ou à la fourniture de services.
4. Droit de limiter le traitement des données - base légale : art. 18 RGPD.
a) Le Client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles. La soumission d'une demande, jusqu'à ce qu'elle soit examinée, empêche l'utilisation de certaines fonctionnalités ou services, dont l'utilisation sera liée au traitement des données concernées par la demande. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. n'enverra également aucune communication, y compris marketing.
b) Le Client a le droit de demander la limitation de l'utilisation de ses données personnelles dans les cas suivants :
a. lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles - dans ce cas, PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. limite leur utilisation pendant le temps nécessaire pour vérifier l'exactitude des données, mais pas plus de 7 jours ;
b. lorsque le traitement des données est illégal, et au lieu de supprimer les données, le Client demande la limitation de leur utilisation ;
c. lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées mais sont nécessaires au Client pour établir, faire valoir ou défendre des réclamations ;
d. lorsqu'il a formulé une opposition à l'utilisation de ses données - dans ce cas, la limitation intervient pendant le temps nécessaire pour examiner si, en raison de la situation particulière, la protection des intérêts, droits et libertés du Client l'emporte sur les intérêts que l'Administrateur réalise en traitant les données personnelles du Client.
5. Droit d'accès aux données - base légale : art. 15 RGPD.
a) Le Client a le droit d'obtenir de l'Administrateur la confirmation que des données personnelles sont traitées, et si tel est le cas, le Client a le droit :
a. d'accéder à ses données personnelles ;
b. d'obtenir des informations sur les objectifs du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée prévue de conservation des données du Client ou les critères de détermination de cette durée (lorsque la détermination de la durée prévue de traitement des données n'est pas possible), sur les droits dont dispose le Client en vertu du RGPD et sur le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, sur la source de ces données, sur la prise de décisions automatisées, y compris le profilage, ainsi que sur les mesures de sécurité appliquées en lien avec le transfert de ces données en dehors de l'Union Européenne ;
c. d'obtenir une copie de ses données personnelles.
6. Droit de rectification des données - base légale : art. 16 RGPD.
a) Le Client a le droit de demander à l'Administrateur de rectifier sans délai les données personnelles le concernant qui sont inexactes. Compte tenu des objectifs du traitement, le Client, dont les données sont concernées, a le droit de demander la complétion des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire, en adressant une demande à l'adresse e-mail conformément au §6 de la Politique de Confidentialité.
7. Droit à la portabilité des données - base légale : art. 20 RGPD.
a) Le Client a le droit de recevoir ses données personnelles qu'il a fournies à l'Administrateur, puis de les transmettre à un autre administrateur de données personnelles de son choix. Le Client a également le droit de demander que les données personnelles soient transmises directement par l'Administrateur à un tel administrateur, si cela est techniquement possible. Dans ce cas, l'Administrateur transmettra les données personnelles du Client sous forme de fichier au format csv, qui est un format couramment utilisé, lisible par machine et permettant de transmettre les données reçues à un autre administrateur de données personnelles.
8. En cas d'exercice par le Client d'un droit découlant des droits ci-dessus, PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. satisfait à la demande ou refuse de la satisfaire sans délai, mais au plus tard dans un délai d'un mois suivant sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. ne peut pas satisfaire la demande dans le délai d'un mois, elle la satisfera dans les deux mois suivants en informant le Client au préalable dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande - sur la prolongation prévue du délai et ses raisons.
9. Le Client peut adresser à l'Administrateur des plaintes, des questions et des demandes concernant le traitement de ses données personnelles et l'exercice de ses droits.
10. Le Client a le droit de demander à PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. de transmettre une copie des clauses contractuelles types en adressant une demande de la manière indiquée au §6 de la Politique de Confidentialité.
11. Le Client a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de Protection des Données Personnelles, concernant une violation de ses droits à la protection des données personnelles ou d'autres droits accordés en vertu du RGPD.
1. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. assure aux Clients une connexion sécurisée et cryptée lors de l'envoi de données personnelles et lors de la connexion à leur compte Client dans le Service. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. utilise un certificat SSL délivré par l'une des principales entreprises mondiales en matière de sécurité et de cryptage des données transmises par Internet.
2. Si un Client ayant un compte sur la Plateforme B2B a perdu son mot de passe d'accès de quelque manière que ce soit, la Plateforme B2B permet de générer un nouveau mot de passe. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. n'envoie pas de rappel de mot de passe. Le mot de passe est stocké sous forme cryptée, de manière à empêcher sa lecture. Pour générer un nouveau mot de passe, il faut fournir une adresse e-mail dans le formulaire disponible sous le lien « Mot de passe oublié », indiqué dans le formulaire de connexion au compte sur la Plateforme B2B. Le Client recevra à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription ou enregistrée lors du dernier changement de profil un message électronique contenant un lien vers un formulaire dédié disponible sur le site Internet de la Plateforme B2B, où le Client pourra définir un nouveau mot de passe.
3. PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. n'envoie jamais de correspondance, y compris de correspondance électronique, demandant de fournir des données de connexion, en particulier le mot de passe d'accès au compte Client.
1. La Politique de Confidentialité peut être modifiée, ce dont PROMOTORZY TRADING SP. Z O.O. informera les Clients avec un préavis de 7 jours.
2. Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez contacter à l'adresse : dh @ promotorzy.pl